Je sais, c’est long ! Mais merci de lire l’intégralité des CGV et de les accepter pour utiliser mes services.

  1. OBJET
  2. TARIFS
  3. FRAIS DE DÉPLACEMENT
  4. COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
  5. REGLEMENT
  6. LIVRAISON A DOMICILE
  7. RECEPTION
  8. CLAUSE DE RETRACTATION
  9. CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE
  10. RESPONSABILITES
  11. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
  12. CESSION DE DROITS
  13. INFORMATIQUE ET LIBERTES
  14. UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR L’AUTEUR
  15. SIGNATURE DES PHOTOS

 

OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des services et produits proposés par ALICE TRAISNEL / ALICETRSNL – Siret : 835 175 761 00013 ci-après dénommé « LE PHOTOGRAPHE », les responsabilités et engagements de chaque CLIENT et du PHOTOGRAPHE. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre LE PHOTOGRAPHE et le consommateur.

TARIFS
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (facturation supplémentaire selon pays, poids…).
LE PHOTOGRAPHE peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits ou services annexes.

FRAIS DE DEPLACEMENT
Dans un rayon de 20 km autour du lieu d’habitation du PHOTOGRAPHE (11410 Sainte Camelle), les frais de déplacement sont nuls. Au-delà, les frais de transports et de logement du PHOTOGRAPHE seront à la charge du CLIENT sauf accord spécifique entre le PHOTOGRAPHE et le CLIENT.

Le transport peut se faire soit :
– via le véhicule du PHOTOGRAPHE : au quel cas, une indemnité kilométrique de 0.50€/km sera facturée au vue du nombre aller-retour de kilomètres entre le lieu d’habitation du PHOTOGRAPHE  et le lieu de prise de vue.
– via les transports en communs (Autocar, Trains , Avions) : auquel cas le prix des titres de transports aller-retour seront à la charge du client. Par ailleurs, le CLIENT assurera la prise en charge du transport du PHOTOGRAPHE entre à la gare la plus accessible et le lieu de prise de vue.

COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
Toute commande directe ou sur le site marchand du PHOTOGRAPHE implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par le PHOTOGRAPHE par courrier électronique. L’envoi des produits correspond à une sélection des meilleurs photographies sélectionnées par le PHOTOGRAPHE. Une version des photographies optimisée, redimensionnée et signée sera délivrée dans un dossier spécifique pour les publications sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter etc). Le CLIENT devra respecter la publication de cette version des images sur ce type de support. Cette mesure est dans un but de protection des droits d’auteurs du PHOTOGRAPHE, qui reste le propriétaire intellectuel de ces images selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Afin de protéger le CLIENT contre une éventuelle diffusion non-désirée, les parties au contrat s’engagent expressément sur les photos diffusables. 

Le CLIENT permet ainsi au PHOTOGRAPHE la possible diffusion de ces images au titre de la promotion de son travail sur les supports de type : internet, réseaux sociaux, affichage à titre publicitaire etc.

En aucun cas le PHOTOGRAPHE ne livrera l’ensemble des photographies réalisées durant la prise de vue. Seule la sélection réalisée par le PHOTOGRAPHE sera remise au CLIENT. Le CLIENT ne pourra en aucun cas demander une indemnisation ou un remboursement s’il se voit refuser la livraison de l’intégralité des photographies réalisées. Le PHOTOGRAPHE est seul à évaluer la sélection qu’il juge pertinente et conforme à la qualité du travail qu’il produit.

En aucun cas sauf clause spécifique le CLIENT ne devra retoucher, modifier ou recadrer les fichiers livrés via une application ou autre moyen à sa disposition ou par le biais d’un tiers.

REGLEMENT
Le CLIENT doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par LE PHOTOGRAPHE. LE PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

LIVRAISON
La commande sera livrée à l’adresse numérique ou postale indiquée lors de l’achat des produits par le CLIENT. Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif. Les frais de livraison sont à charge du CLIENT.

RECEPTION
LE CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans le cas d’une livraison numérique, le CLIENT doit s’assurer du bon contenu de livraison.

CLAUSE DE RETRACTATION
Concernant les tirages papier, toute réclamation doit être signifiée sous huit jours à compter de la réception des photographies, lesquelles devront être retournées dans leur intégralité dans les mêmes délais.
A défaut, passé ce délai, le CLIENT sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Le CLIENT accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles. Etant rappelé que conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, s’agissant de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés, le CLIENT ne bénéficie pas d’un droit de rétraction pour la commande de supports photographiques créés à sa demande. Aucun remboursement n’est possible.

CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE
LE PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.

RESPONSABILITES
Les produits proposés par LE PHOTOGRAPHE sont conformes à la législation française en vigueur. LE PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.

PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
LE PHOTOGRAPHE dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Les photographies livrées au CLIENT sont réservées à une utilisation personnelle. Toute utilisation des documents du PHOTOGRAPHEsur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins. Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits. Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable du PHOTOGRAPHEest interdite. En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation). Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord préalable de l’auteur. Les clients s’engagent ainsi à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable. La communication des supports (originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation). Les clients seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation des clichés du PHOTOGRAPHE  au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

CESSION DE DROITS
Dans le cadre d’une utilisation professionnelle des photographies le PHOTOGRAPHE  et le CLIENT s’engagent sur la délivrance d’un certificat de cession de droit comprenant :

  1. L’identification du PHOTOGRAPHE et du CLIENT et lieu de résidence
  2. Le nombre de photographies délivrées pour la cession de droit.
  3. Les types de support autorisés
  4. Le délai d’utilisation des droits (maximum 5 années renouvelables par le biais d’un renouvellement du contrat et sous conditions de défraiement à convenir à ce moment).
  5. En aucun cas sauf clause spécifique le CLIENT ne devra retoucher, modifier ou recadrer les fichiers livrés.
  6. Les clauses spécifiques au contrat qui vont lier le CLIENT et le PHOTOGRAPHE concernant l’utilisation de ces droits.

En aucun cas ce certificat n’enlèvera au PHOTOGRAPHE  son droit de propriété concernant ses photographies. (Se référer à la rubrique « Propriété intellectuelle).

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le CLIENT doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact de son site.

DROITS DES TIERS REPRESENTES ET DES BIENS REPRESENTES
La reproduction d’une ou plusieurs photos ne dispense pas les clients de vérifier que soient respectés les droits des biens et des personnes photographiés (droit à l’image). L’utilisation des documents du PHOTOGRAPHE n’engage que la seule responsabilité des clients, ou d’un quelconque utilisateur, lesquels s’assurent du respect des droits de propriété intellectuel tant que des personnes et des biens photographiés. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire.

UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR L’AUTEUR
Les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client. Le CLIENT accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel du PHOTOGRAPHE tel le site www.explorartiste.fr. Le PHOTOGRAPHE s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

SIGNATURE DES PHOTOS
Sauf demande expresse écrite du client, les photographies comportent la signature du photographe. Si le CLIENT ne souhaite pas avoir une photographie signée, il est tout de même tenu de mentionner LE PHOTOGRAPHE comme auteur de la photographie.

 

à bientôt !